Le délire des impôts

On a du mal à comprendre la mauvaise situation économique de la Belgique. C'est que, la façon dont l'état coule l'économie est à ce point stupide qu'on ne peut pas y croire. Je vais essayer de raconter ce qu'un ami vit actuellement, pour illustrer la chose.

Il tient un petit magasin d'antiquités depuis des dizaines d'années. Il a eu plusieurs contrôles fiscaux et tout allait bien. Un contrôle fiscal a lieu cette année et... on lui dit qu'il doit 20.000 €. C'est une somme inouïe, impossible. Il rouspète. Les impôts lui répondent qu'ils veulent bien laisser tomber les 20.000 €, à condition qu'il arrête son activité endéans les 2 ans et qu'il paye une amende de 8.000 €.

Que c'est-il passé ?

Mon ami appliquait un système comptable propre à sa profession. Il ne comptabilisait pas son stock, ni les achats au moment où il les effectuais. C'est au moment où il faisait une vente, que la différence entre le prix de vente et le prix d'achat était comptabilisée. Si par exemple il avait acheté un bibelot 30 € il y a 5 ans et il le vend aujourd'hui pour 40 €, dans la comptabilité il marque qu'il a fait un bénéfice de 10 €.

L'état belge veut faire disparaitre ce modèle comptable, parce qu'il a engendré trop de triche. En lieu et place, il veut imposer le système comptable que l'on apprend à l'école : pour chaque exercice, on comptabilise les achats et les ventes. En d'autres termes : si en 2006 il achète un bibelot pour 30 €, cela doit apparaitre comme une dépense de 30 € dans la comptabilité de 2006. Si en 2011 il vend ce bibelot pour 40 €, cela doit apparaitre comme un gain de 40 € dans la comptabilité de 2011.

Donc, pour le contrôle fiscal de cette année, on lui a appliqué le nouveau système. Et donc, là où il déclarait 10 € parce que 40 - 30 = 10, on lui répond que non non non, les -30 € datent d'un exercice fiscal précédent et ne sont pas à prendre en compte. La somme à comptabiliser est de 40 €. Cela engendre une somme totale énorme, et donc un impôt énorme...

Mon ami n'a rien contre l'idée de changer de système comptable... Si cela peut permettre à l'état de mieux faire la chasse aux malfrats, il serait même volontaire. Le problème, c'est que changer de modèle comptable se fait selon des règles bien précises, que l'état semble ignorer. Dans son cas, on déduit des sommes virtuelles, qui représentent les dépenses des exercices passés, et cela ramène les revenus et donc les impôts aux sommes habituelles. Une autre possibilité aurait été de le prévenir plusieurs années à l'avance du changement de système comptable. Il aurait eu le temps de s'adapter... (Comme il est âge et n'a jamais eu de problème, on pouvait aussi simplement le laisser terminer sa vie avec ce système comptable dont il a l'habitude...) L'état belge ne fait rien de tout cela. Pourquoi ? Pas pour piller le contribuable... mais parce que c'est plus facile. Les fonctionnaires n'ont pas envie de se fatiguer à faire les calculs que demande un changement de système comptable.

La deuxième option serait d'arrêter son activité et de payer l'amende de 8.000 €. Une amende... alors qu'il n'a pas commis d'erreur comptable et a encore moins eu la moindre volonté de tricher. Mon ami répond au fonctionnaire des impôts qu'il n'a pas non plus envie d'arrêter de travailler. Celui-ci lui rétorque qu'il a un âge où il peut prendre sa pension. Si vous regardez la télévision ou lisez les journaux, vous avez entendu les discours alarmistes sur le cout de la sécurité sociale et des pensions en particulier. On vous explique que cela menace de tout faire basculer. Voici une personne qui continue à travailler passé l'âge de la retraite, qui n'émarge pas à la sécurité sociale et qui s'en trouve très bien, et voici comment on la traite... (Question subsidiaire : s'il est fautif, pourquoi le laisser continuer encore deux ans ?)

Les fonctionnaires savent très bien qu'ils sont en tort. C'est la raison pour laquelle ils imposent cette amende de 8.000 €. Ils veulent que, en payant cette amende pour avoir la paix, mon ami reconnaisse implicitement qu'il est en tort.

Il leur a répondu qu'il pourrait aller en justice. L'administration des impôts perd tous les procès en justice... (à moins qu'il n'aient trouvé un cas réel de fraude fiscale, mais c'est rare). Ils lui ont ri au nez : "oui, vous pouvez aller en justice, et vous allez peut-être gagner. Mais la somme de 20.000 € reste due et est payable tout de suite. Le procès va prendre des années et nous, pour obtenir les 20.000 €, on viendra saisir votre stock."

Destruction gratuite d'une activité commerciale, chantage, racket, déni de justice, déni du droit au travail... tout ce que la Déclaration des Droits de l'Homme condamne. C'est cela la Belgique et c'est la raison de son marasme économique.

Eric Brasseur - 4 juillet 2011